GLEC : cours de formation de base à l’état civil
Public :
Durée :
Prix :
Cadres et spécialistes
4 jours
0 CHF
(Prise en charge spéciale)
Détails
Cette formation est prise en charge par votre canton via la cotisation annuelle.
Cette formation vous intéresse ?
InscriptionLa formation en détail
Deuxième module du cursus, cette formation de base d’une durée de 4 jours vous permettra d’acquérir les connaissances et compétences élémentaires relatives au métier d’Officier-ère de l’état civil.
Pour qui
Officières et Officiers de l’état civil en formation
Prérequis & exigences
Avoir entre 6 et 9 mois d’ancienneté
Bénéfices attendus
Compétence(s) visée(s)
La formation est une sensibilisation/information avec comme objectifs :
- Définir les compétences en matière d’état civil pour chaque événement
- Définir la base juridique pour ces compétences
- Étudier les principes de la saisie des étrangers dans le registre de l’état civil
- Présenter la structure et l’organisation de l’état civil, aux niveaux fédéral et cantonal, ainsi que les principales compétences de chaque autorité
Déroulement et contenu
Cliquez sur les flèches pour découvrir le détail ainsi que la durée de chaque étape.
4 jours
Classe présentielle
Description de l'étape
4 jours
- Bases légales applicables à l’état civil – principes du droit administratif
- Notions de base de la loi sur la nationalité, du droit civil et de la loi sur le droit international privé
- Aperçu des principaux événements d’état civil (naissance, décès, reconnaissance, mariage, déclaration concernant le nom, changement de sexe, mandat pour cause d’inaptitude) et analyse des compétences
- Structures et organisation de l’état civil (autorités fédérales et cantonales)
- Registre des familles et registre spéciaux conventionnels
- Saisie des étrangers et enregistrement des données dans le registre de l’état civil Infostar
- Sécurité, protection et divulgation des données
- Simulation de rendez-vous à l’office de l’état civil
- Exercices écrits
Expertise à vos côtés
Les responsables au CEP
Patrick Favre
Responsable de formation
Catia Lopes
Coordinatrice de formation
